Date d'entrée en vigueur : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre société] (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site Mystic Owl (le « Site »).
En validant une commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Nom de la société : [Nom de votre société]
Forme juridique : [Forme juridique, ex. SARL, SAS]
Siège social : [Adresse complète]
RCS : [Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés]
Numéro de TVA : [Numéro de TVA]
Contact : [Adresse e-mail et numéro de téléphone]
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. [Nom de votre société] s'efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude. Cependant, les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Nom de votre société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il peut ensuite valider sa commande après avoir vérifié les détails et le prix total de celle-ci. Le Client doit ensuite fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation par le Vendeur. Le Vendeur enverra un e-mail de confirmation de commande au Client.
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par les moyens suivants :
Les informations bancaires ou PayPal ne sont en aucun cas conservées par [Nom de votre société].
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. [Nom de votre société] s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués au moment de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions logistiques. Les détails complets sur les livraisons peuvent être trouvés dans notre Politique de Livraison et Retours.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors du processus de commande.
En cas de retard ou de problème de livraison, le Client doit contacter le service client de [Nom de votre société] à [Adresse e-mail du service client].
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit à [Adresse e-mail du service client]. Cette notification peut être faite par e-mail sans besoin d'utiliser un formulaire spécifique. Le Client devra renvoyer les produits à ses frais à l'adresse suivante : [Adresse de retour].
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).
[Nom de votre société] ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de [Nom de votre société]. Toute reproduction ou exploitation de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de [Nom de votre société].
Les informations collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en contactant [Adresse e-mail du service client].
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
[Nom de votre société] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site.
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, [Nom de votre société] adhère à un service de médiation de la consommation. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont dépend [Nom de votre société], à savoir [Nom du médiateur], soit via son site internet [URL du médiateur], soit par courrier à l'adresse suivante : [Adresse du médiateur].
Le Client est également informé de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.